Le 4 mai dernier, le Conseil Constitutionnel a déclaré non conforme la loi sur le harcèlement sexuel et l’a immédiatement abrogée, laissant aujourd’hui les faits de harcèlement sexuel impunis.
L’Assemblée des Femmes constate que cette décision est manifestement contraire aux droits des femmes, et aux aspirations de notre société moderne. Elle demande à ce qu’une nouvelle loi soit adoptée en urgence prenant en compte la définition issue du droit communautaire.
Hier la loi sur l’inceste était abrogée, aujourd’hui la loi sur le harcèlement sexuel, et peut-être même demain la loi sur l’accouchement sous X? L’Assemblée des Femmes s’étonne de la constance avec laquelle ce corps de “sages” semble viser avec détermination la liberté des femmes à disposer de leur corps.
Enfin, l’Assemblée des Femmes ne peut s’empêcher de s’interroger sur sa composition à 82% masculine. Cette composition mériterait qu’une question prioritaire de constitutionnalité soit déposée au motif de non conformité constitutionnelle en matière de parité.
L’Assemblée des Femmes demande au nouveau Président de la République de confirmer sa volonté à faire appliquer le principe de la parité dans les grandes instances de la République, notamment le Conseil Constitutionnel. Ce seront donc trois femmes qui devront être nommées au prochain renouvellement en 2013.
Yvette Roudy et Danielle Bousquet
